ANNUAIRE DES ALUMNI

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directrice de la publication : Nina Laval | EURL non soumise à la TVA (TVA non applicable article 261-4-4° du CGI) : Nina Laval exploitant la marque école du design intérieur durable – Maison Chardin, 18 rue de Dompierre, 88320 Martigny-les-Bains | N° SIRET – 889 315 529 00012 | Hébergement : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40

 

CGU
À PROPOS DU SITE

Le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr est un sous-domaine du site www.ecoledudesigninterieurdurable.fr qui référence les anciens étudiants de l’école du design intérieur durable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Des espaces interactifs de type formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de ses alumni.

www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr s’efforce de fournir sur le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La plateforme www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr a vocation à mettre en lumière son réseau d’étudiants mais ne peut être tenue pour responsable de la relation qui succéderait à une prise de contact et/ou relation de travail avec l’un de ses alumni/visiteurs.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Par ailleurs, lors d’une inscription, l’utilisateur alumni accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

– nom et prénom

– adresse

– téléphone

– adresse électronique

– type d’activités et champs de compétences

L’utilisateur visiteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage à la véracité de ces dernières dans le cas d’une demande de contact de l’un des alumni : 

– nom et prénom

– adresse

– téléphone

– adresse électronique

En tout état de cause  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’école du design intérieur durable et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

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Cette section est consacrée à la la protection de vos données privées sur le site www.alumni.ecoledudesigninterieurdurable.fr édité par Nina Laval, un sous-domaine du site www.ecoledudesigninterieurdurable, dont le siège social est situé au 10 rue Greneta, 75003 PARIS.

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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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